Conditions générales d’utilisation du service
Les présentes conditions fixent le cadre d’utilisation et d’accès au site et aux services d’accompagnement social destinés aux personnes retraitées. Merci de prendre connaissance de ces règles essentielles pour garantir un service éthique et sécurisé.
9 janvier 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions ci-dessous. Ces règles peuvent évoluer, il est donc conseillé de consulter régulièrement les mises à jour.
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants sont définis ainsi :
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse altheronvexa.com dédiée à l’information et à l’accompagnement social des retraités.
« Utilisateur » désigne toute personne qui consulte le site ou bénéficie d’un accompagnement via notre équipe.
« Services » désigne l’ensemble des prestations d’assistance, de conseil et d’orientation sociale proposées par notre organisation.
« Données personnelles » renvoie à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Utilisation des services
L’accès à nos prestations est conditionné au respect strict des présentes conditions ainsi qu’au respect du cadre légal français en matière sociale.
Éligibilité
Nos services s’adressent aux personnes retraitées résidant en France ainsi qu’à leurs proches agissant dans le cadre d’une mesure de protection ou avec consentement.
Une vérification d’éligibilité peut être requise pour bénéficier pleinement de nos offres.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des échanges.
Utilisations prohibées
Le site ne doit pas être utilisé à des fins illicites ou nuisibles.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent transmettre des informations pour bénéficier d’un accompagnement. Ceux-ci doivent rester licites et ne violer aucun droit de tiers.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant un contenu, vous autorisez son traitement dans la limite du service rendu, sans cession à des tiers sans motif légitime.
Respect de la vie privée et données
Toute collecte et traitement de données s’effectue conformément à la politique de confidentialité et dans le respect du RGPD. L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’effacement.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
L’accompagnement offert ne dispense pas d’une vérification indépendante de chaque situation individuelle.
Précautions importantes
Les conseils délivrés reposent sur les informations disponibles au moment de l’échange et ne constituent pas une garantie de résultat ou une promesse d’obtention d’un avantage particulier. Résultats variables.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, d’erreur extérieure ou d’usage non conforme des informations transmises.
Indemnisation
L’utilisateur garantit dégager notre organisation de toute réclamation résultant d’une violation des conditions par ses soins.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence des juridictions françaises.
Médiation
En cas de différend, une procédure de médiation à l’amiable pourra être engagée avant tout recours judiciaire.
Cette démarche volontaire vise à simplifier la résolution et limiter les procédures.
Plateforme européenne de règlement
Les utilisateurs peuvent également saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges via le site officiel de l’Union européenne.
Accéder à la plateforme dédiéeDivisibilité
Si une stipulation est jugée inapplicable, le reste du contrat demeure valable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et l’organisation pour l’utilisation du site et des services.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français régit l’ensemble des dispositions mentionnées dans ces conditions.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer, l’utilisateur sera informé par publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement.
Contactez le service juridique
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre équipe dédiée.
Adresse e-mail: content@altheronvexa.com
Téléphone: +33 6 77-02-85-88
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 9 janvier 2026
Version: v3